Mentions légales PIA

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs des sites https://bo-pia.alcyconie.com/ et https://pia.alcyconie.com/ (ci-après “Utilisateur”), l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

La connexion et la navigation sur la plateforme PIA de l’Editeur, ci-après “Plateforme”, implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

 

1) L’EDITEUR

La plateforme PIA est éditée par ALCYCONIE, société par actions simplifiée, au capital de 25 000 euros et immatriculée au RCS de Saint-Malo sous le numéro 842 656 308.

La directrice de publication est Stéphanie LEDOUX.

18 avenue Jean-Jaurès

35400 Saint-Malo

France

 

2) L’HEBERGEUR

L’hébergeur du site est la société SCALWAY SAS dont le siège est situé au : 8 rue de la Ville de l’Evêque, 75008 Paris, FRANCE

 

3) CGU

Toute connexion à la Plateforme est subordonnée au respect des Conditions Générales D’Utilisation (ci-après les “CGU”), accessibles ici. Pour l’Utilisateur, le simple accès à la Plateforme aux adresses URL suivantes bo-pia.alcyconie.com et pia.alcyconie.com implique l’acceptation de l’ensemble des CGU.

Les CGU ont pour vocation d’encadrer la navigation et la manière dont l’Utilisateur accède à la plateforme PIA. Il est rappelé que les CGU s’appliquent sans restriction ni réserve à l’utilisation de la plateforme.

Lors de sa navigation sur la Plateforme, l’Utilisateur dispose de la faculté de consulter à sa convenance et à tout moment les présentes CGU. L’Editeur se réserve la possibilité de réaliser à tout moment et sans préavis des modifications aux CGU qui seront opposables à l’Utilisateur à compter de leur mise en ligne et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version.

 

4) COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES

Afin d’en savoir davantage sur la façon dont nous collectons vos données vous pouvez consulter la politique de confidentialité.

Alcyconie assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

En vertu de ces dispositions en vigueur, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.

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  • par voie postale au 18 avenue Jean-Jaurès, 35400 Saint-Malo (France).