Il définit les engagements d’ALCYCONIE quant à la protection des données à caractère personnel de ses utilisateurs telle qu’exigé par la réglementation Européenne en vigueur.
En sus des articles du présent engagement, ALCYCONIE s’engage à respecter dans leur généralité les clauses du L 119/1 RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l‘égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (ci-après « RGPD »).
Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par ALCYCONIE, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès la mise en ligne. Il convient par conséquent que l’utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES (DPO)
Le responsable du traitement (Délégué à la Protection des Données) est Madame Stéphanie LEDOUX.
Mail : dpo@alcyconie.com
Tél : +33 2 99 19 62 77
2. DONNÉES PERSONNELLES
D’une manière générale, vous pouvez accéder au site d’ALCYCONIE sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à ALCYCONIE. Néanmoins, en cas de refus, vous ne pourrez pas bénéficier des services fournis par ALCYCONIE.
3. FORMULAIRES ET INTÉRACTIVITÉ
Vos renseignements personnels sont collectés par le biais des dossiers envoyés à ALCYCONIE, à savoir :
– Nom
– Prénom
– Numéro de téléphone
– Adresse mail
– Curriculum Vitae
Ces données personnelles sont recueillies uniquement après que vous nous ayez donné votre consentement. Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de dossiers envoyés à ALCYCONIE. Nous n’utilisons pas de cookies pour réunir des informations vous concernant.
4. FINALITÉS DU TRAITEMENT
Les données à caractère personnel recueillies sur chaque Utilisateur sont destinées à ALCYCONIE et pourront être transmises au personnel d’ALCYCONIE ainsi qu’à tout tiers chargé de participer à la mise en place, à la réalisation ou au suivi du Service (personnel, partenaires et/ou sous-traitants). Les membres du personnel d’ALCYCONIE ainsi que les tiers désignés par ce dernier, auront accès et pourront utiliser les données personnelles collectées dans le seul but de fournir le Service proposé.
Nous enregistrerons, utiliserons et protégerons toutes les informations personnelles que nous nous procurons sur votre initiative conformément à la législation sur la protection des données en vigueur et cette politique de protection des informations personnelles. Nous utiliserons essentiellement vos informations personnelles pour vous fournir des produits et des services et, par exemple :
– Pour vous envoyer des informations, de la documentation par e-mail sur les produits et/ou services, offres, nouvelles et informations que nous pensons être susceptibles de vous intéresser.
Les informations que vous nous transmettez volontairement concernent une adresse de messagerie électronique valide, une adresse IP, votre nom, prénom, adresse, etc. Les informations collectées automatiquement par le site sont votre adresse IP (adresse de votre ordinateur), à l’exclusion de tout autre. Les données sont stockées par ALCYCONIE.
5. DIVULGATION D’INFORMATIONS PERSONNELLES
ALCYCONIE peut transmettre vos informations personnelles à ses employés ou équipes techniques afin de gérer les comptes utilisateurs, le Site internet et les services qui vous sont proposés.
Nous ne divulguons pas vos données personnelles à une tierce partie sans votre consentement et conformément à la loi en vigueur.
6. DURÉE DE CONSERVATION
Vos informations personnelles sont conservées par ALCYCONIE pour le temps correspondant à la finalité de la collecte. Ce temps doit être compris pour toute la durée de la relation contractuelle établie entre ALCYCONIE et l’utilisateur.
Toutefois, au terme du contrat, ALCYCONIE se réserve le droit de conserver dans ses archives les données au sujet desquelles ALCYCONIE est soumis à des obligations légales de conservation et/ou d’archivage prévues par le droit de l’Union Européenne ou le droit d’un État membre. L’accès aux archives sera réservé aux seules personnes habilitées par ALCYCONIE.
7. DROITS INFORMATIQUES ET LIBERTÉS
L’utilisateur pourra contacter le Responsable du Traitement (DPO) afin d’exprimer toute requête en lien avec ses droits tels que prévus par le RGPD. ALCYCONIE s’engage à répondre au mieux aux requêtes de ses Utilisateurs et ce, dans les meilleurs délais et dans la limite de ses obligations légales ou réglementaires.
a. Droit d’accès et de communication des données
Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.
Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à Alcyconie, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande par voie postale).
Alcyconie vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée dans les mentions légales, vous trouverez un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces
Vous avez également la possibilité d’exercer ces droits en nous contactant à l’adresse suivante :
SASU ALCYCONIE
18 AVENUE JEAN-JAURES
35400 SAINT-MALO
FRANCE
b. Droit de rectification des données
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirer exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédés, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée dans les mentions légales, vous trouverez ci-après le lien d’un modèle de courrier élaboré par la CNIL :
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees
Vous avez également la possibilité d’exercer ces droits en nous contactant à l’adresse suivante :
SASU ALCYCONIE
18 AVENUE JEAN-JAURES
35400 SAINT-MALO
FRANCE
c. Droit d’opposition et de retrait
L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
– Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ;
– Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse mentionnée dans les mentions légales, vous trouverez ci-après un modèle de courrier élaboré par la CNIL :
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet
Vous avez également la possibilité d’exercer ces droits en nous contactant à l’adresse suivante :
SASU ALCYCONIE
18 AVENUE JEAN-JAURES
35400 SAINT-MALO
FRANCE
8. SÉCURITÉ
Alcyconie s’engage à faire son possible pour maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières évolutions technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos données. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise internet pour transmettre des
renseignements personnels. Si vous avez des raisons de croire que l’interaction avec le site d’ALCYCONIE n’est plus sécurisée, vous devez nous informer immédiatement de ce problème en nous écrivant à l’adresse suivante :
contact@alcyconie.com
9. SÉCURITÉ DU SITE INTERNET
Le site internet est fournis « tel quel » et « comme disponible » sans garantie quelle qu’elle soit. L’accès et l’utilisation du site internet se font aux risques et périls de l’utilisateur.
a. Risques pour l’Utilisateur
Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son et/ou ses matériels téléphonique et/ou informatique contre toute atteinte, dysfonctionnement, virus, piratage, etc… (liste non exhaustive).
En utilisant le Site internet, l’Utilisateur assume toutes les conséquences négatives que pourraient engendrer le Site internet.
b. Risques sur le « Réseau Internet »
Les performances techniques de l’Internet mobile requièrent un temps de traitement nécessaire pour répondre, consulter, interroger ou transférer les services.
L’utilisateur déclare connaître et accepter les limites et les problématiques du réseau Internet pour lesquelles la responsabilité d’ALCYCONIE ne saurait être engagée (liste non-exhaustive) :
– Les caractéristiques et les limites du réseau Internet et, notamment les caractéristiques fonctionnelles et des performances techniques du réseau Internet ;
– Les problèmes liés à la connexion et/ ou d’accès au réseau Internet et/ou aux sites web ;
– Les problèmes liés à la disponibilité et à l’encombrement des réseaux ;
– Les problèmes liés à la défaillance ou à la saturation des réseaux ;
– Les problèmes liés aux temps de transit, à l’accès aux informations mises en ligne, aux temps de réponses pour afficher, consulter, interroger ou autrement transférer des données ;
– Les risques d’interruption ;
– L’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage ;
– Les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur lesdits réseaux.
10. PLAINTES AUPRÈS DE L’AUTORITÉ COMPÉTENTE
Si vous considérez qu’ALCYCONIE ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant :
https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet
11. MESURE EN CAS DE VIOLATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DE L’UTILISATEUR
Conformément aux exigences du RGPD, Alcyconie s’engage à notifier à la CNIL toute violation de données à caractère personnel, et ce dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance.
Toute notification à la CNIL comportera les informations suivantes :
(i) La nature de la violation des données à caractère personnel ;
(ii) Le nom et les coordonnées du Responsable du Traitement des Données (DPO) au sein d’ALCYCONIE ;
(iii) Les conséquences probables de la violation des données à caractère personnel ;
(iv) Les mesures prises ou que le responsable du traitement propose de prendre pour remédier à la violation des données à caractère personnel, y compris, le cas échéant, les mesures pour atténuer les éventuelles conséquences négatives.
Dans le cas où la violation des données à caractère personnel est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’un utilisateur, en tant que personne physique, ALCYCONIE s’engage à notifier l’utilisateur dans les meilleurs délais.
12. CONTACT
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter en :
– Adressant un email à notre DPO (Délégué à la Protection des Données) à l’adresse mail suivante :
dpo@alcyconie.com
– Ou en nous adressant un courrier à l’adresse suivante :
SASU ALCYCONIE
18 AVENUE JEAN-JAURES
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