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Alcyconie édite une Plateforme réservée à ses Clients permettant à tout Joueur de participer à un exercice réaliste de gestion de crise, quelle que soit sa nature.
Dans les présentes CGU, les termes et expressions débutant par une majuscule, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, au masculin ou au féminin ont la signification qui leur est donnée ci-après :
Alcyconie : Désigne la société Alcyconie, société par actions simplifiée au capital de 25 000 euros, dont le siège social est situé 18 avenue Jean Jaurès – 35400 SAINT-MALO, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Malo sous le numéro 842 656 308.
Client : Désigne l’entité juridique souscrivant en son nom aux Services de la Plateforme.
Conditions Générales d’Utilisation ou CGU : Désigne les présentes conditions générales d’utilisation de la Plateforme d’Alcyconie.
Contenu : Désigne les scénarios et mises en situation créées par Alcyconie pour la réalisation des Services sur la Plateforme.
Compte Joueur : Désigne l’espace mis à disposition du Joueur, accessible par les identifiants remis par Alcyconie au Client et/ou aux Joueurs lui/leur permettant d’accéder à la Plateforme.
Droit de propriété intellectuelle : Désigne les Droits attachés aux marques, logos, slogans (sous réserve de leur originalité) dessins et modèles, droit d’auteur, brevets, logiciels, bases de données, noms de domaine sur internet et autres signes distinctifs déposés, enregistrés, utilisés ou associés, sans que cette liste soit limitative. Sont également compris dans cette liste les noms commerciaux, dénominations sociales, enseignes, utilisés ou associés.
Dysfonctionnement Critique : Désigne tout défaut qui entraîne une perte totale des Services sans possibilité de contournement.
Identifiants : Désigne les login et mots de passe du Joueur remis au Client et permettant d’avoir accès à la Plateforme et aux Services.
Joueur : Désigne la personne désignée par le Client utilisant la Plateforme.
Plateforme : Désigne l’outil développé par Alcyconie, dénommée PIA, permettant de simuler une crise peu importe sa nature.
Services : Désigne les prestations proposées par Alcyconie sur la Plateforme et notamment les Simulations.
Simulation : Désigne une partie de simulation/exercice de gestion de crise.
Tiers : Désigne toute personne, physique ou morale, extérieure aux présentes CGU.
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et les conditions dans lesquelles Alcyconie permet au Client de faire participer des Joueurs à des exercices de Simulation de gestion de crise par l’intermédiaire de la Plateforme.
Les présentes CGU s’appliquent sans restriction ni réserve à toute utilisation de la Plateforme.
Le Client reconnaît avoir eu une parfaite information concernant la Plateforme et les Services de Alcyconie, et notamment leurs caractéristiques essentielles.
Le Client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGU. Il s’engage expressément à les faire appliquer à l’ensemble des Joueurs qu’il a désignés.
Il est rappelé que les CGU sont indissociables des conditions générales de vente (CGV) de Alcyconie, ou s’il y a lieu, du contrat de prestation de service signés entre Alcyconie et le Client et renvoyant aux présentes CGU.
Le Client s’oblige à prendre connaissance et à respecter toute documentation, précautions d’emploi ou toute autre information jointe ou fournie par Alcyconie, notamment les conditions et les restrictions d’utilisation de la Plateforme et des Services.
Alcyconie se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions de la Plateforme et/ou de son exploitation. Les modifications des CGU sont opposables au Joueur à compter de leur mise en ligne et/ou de leur envoi au Client.
Les CGU sont la propriété de Alcyconie. Toute reproduction, même partielle, est interdite.
L’accès à la Plateforme et son utilisation sont strictement réservés aux Joueurs inscrits par le Client auprès d’Alcyconie.
L’accès à la Plateforme se fait au moyen d’Identifiants personnels à chaque Joueur et communiqués par Alcyconie au Client et/ou aux Joueurs.
Le Client garantit avoir obtenu l’accord de chaque Joueur pour le traitement de ses données personnelles permettant de créer un Compte Joueur.
Les Identifiants de chaque Joueur sont strictement personnels et confidentiels.
Le Client s’engage à garantir et à faire garantir à tout Joueur la confidentialité des Identifiants et s’interdit de les communiquer à des Tiers. Il devra :
L’accès à la Plateforme est possible à partir d’un ordinateur, d’un smartphone Android, d’un iPhone ou d’une tablette Android ou iOs en se connectant à l’URL de la Plateforme communiquée par Alcyconie au Client.
La Plateforme est supportée par tous les navigateurs grand public.
L’utilisation des Services et de la Plateforme nécessite une connexion à internet haut débit. Le Client et le Joueur déclarent avoir été informés qu’ils devront disposer d’un accès à l’Internet souscrit auprès d’un fournisseur de leur choix, dont le coût est à la charge du Client et/ou du Joueur.
Le Client fait son affaire de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunication permettant l’accès à la Plateforme. En particulier, il devra s’assurer que l’URL de la Plateforme soit accessible sur les moyens informatiques et ne fasse pas l’objet d’un blocage (pare-feu).
La Plateforme est accessible pendant toute la durée des Services.
Cependant, la disponibilité des systèmes Tiers et notamment de l’Internet est limitée par des facteurs technologiques et environnementaux susceptibles d’impacter la transmission de données. La Plateforme peut ainsi être limitée ou temporairement indisponible, et ce, sans préavis. Alcyconie ne saurait être responsable des dysfonctionnement et interruptions liés à ces services tiers.
Par ailleurs, Alcyconie se réserve le droit d’interrompre ponctuellement l’accès à la Plateforme en vue d’assurer la sécurité et la maintenance de ses infrastructures informatiques ou en cas de Dysfonctionnement Critique nécessitant une intervention d’Alcyconie.
La Plateforme a pour principale fonction de permettre au Joueur de participer à une Simulation de gestion de crise (cyberattaque, crise réputationnelle, incident industriel…). L’exercice est piloté par Alcyconie pendant toute sa durée. La Plateforme reproduit des outils de communication ainsi que des réseaux sociaux dans un environnement clos.
Ainsi, le Joueur pourra :
A la fin de l’exercice, Alcyconie pourra réaliser un compte-rendu de l’exercice qu’elle remettra au Client comprenant notamment des pistes d’amélioration.
Le Client s’engage et engage chaque Joueur à ne pas utiliser la Plateforme pour y introduire sciemment des virus, chevaux de Troie, vers ou tout autre élément malveillant ou technologiquement dangereux. Le Joueur s’interdit d’obtenir un accès non autorisé à la Plateforme, au serveur sur lequel la Plateforme est stockée ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à la Plateforme. Le Client s’interdit d’attaquer la Plateforme par déni de service ou déni de service distribué.
Alcyconie signalera toute attaque ou tentative d’attaque aux autorités compétentes.
Tout au long de l’utilisation de la Plateforme, le Client s’engage expressément à :
Par ailleurs, le Joueur s’interdit :
En cas de non-respect d’un des engagements ci-dessus rappelés, le Joueur s’expose à ce que son Compte Joueur soit supprimé sans préavis ni remboursement pour le Client.
Alcyconie s’engage à apporter toute diligence pour l’exécution des Services sur la Plateforme.
Le Client s’engage à utiliser les Services uniquement pour l’usage auquel ils sont destinés et avec tout le soin que l’on peut attendre d’un professionnel.
Le Client reconnaît que Alcyconie n’est tenu que d’une obligation de moyens au titre de la fourniture des Services.
Outre le cas de force majeure visée ci-après, la responsabilité d’Alcyconie ne saurait être recherchée en cas de retard dans l’exécution ou en cas d’inexécution de ses obligations lorsque le retard ou l’inexécution est causé :
Alcyconie ne saurait par ailleurs être tenu responsable des éventuelles erreurs engendrées par les Services ne résultant pas d’une faute lourde ou d’une négligence fautive de sa part.
La responsabilité de Alcyconie est en tout état de cause limitée aux dommages prévisibles et directs subis exclusivement par le Client à l’exception de tous dommages indirects en ce compris les pertes de bénéfices, pertes de revenus, pertes de contrat éventuellement subis par le Client ou atteintes aux équipements du Client.
Dans tous les cas, la responsabilité de Alcyconie est strictement limitée à la réparation ou au remplacement des Services, ou, le cas échéant, à son remboursement sur la période concernée.
Elle ne pourra excéder les sommes encaissées sur la période d’indisponibilité des Services et aucun dédommagement complémentaire ne pourra être consenti.
Alcyconie dispose de tous les Droits de propriété intellectuelle nécessaires pour la mise à disposition de la Plateforme au Client.
Tous les éléments constituant la Plateforme, tout comme les solutions permettant l’exécution des Services (ci-après pour les besoins du présent article : les « Eléments ») sont protégés au titre du droit d’auteur et/ou du droit des marques et/ou du droit sui generis des bases de données, et ce pour le monde entier.
Alcyconie engagera toute action nécessaire à la préservation de ses droits et intérêts contre toute personne qui procéderait sans son autorisation préalable et écrite à la reproduction, la représentation, l’extraction, l’adaptation, la traduction ou la diffusion de quelle que manière que ce soit de tout ou partie des Eléments.
Par conséquent, le Client n’est pas autorisé à copier, créer des liens (hyper ou profonds) vers la Plateforme et/ou ses Contenus, publier, promouvoir, commercialiser, intégrer ou utiliser de toute autre manière la Plateforme et/ou ses Contenus sans l’autorisation écrite de Alcyconie.
Le Client accepte que Alcyconie utilise ses logos et contenus, notamment ceux présents sur ses réseaux sociaux et site internet, protégés par des Droits de propriété intellectuelle dans le cadre de la mise en place des Services sur la Plateforme.
Cette autorisation vaut pour toute la durée des Services et prend fin immédiatement après la fin de l’utilisation de la Plateforme par le Client.
Toutes les données personnelles du Joueur collectées lors de sa navigation sur la Plateforme sont traitées et utilisées conformément aux CGV, ou s’il y a lieu, conformément au contrat de prestation de service signés entre Alcyconie et le Client et renvoyant aux présentes CGU.
La Plateforme peut contenir des lien hypertextes renvoyant vers des sites Tiers ou partenaires. Ils sont fournis uniquement pour les Services, afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet.
Alcyconie indique qu’elle n’a aucun contrôle sur ces sites Tiers et s’exonère de toute responsabilité relative à ces sites. Les présentes CGU ne s’appliquent en aucun cas aux sites Tiers auquel le Joueur peut accéder via la Plateforme.
Alcyconie décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité de la Plateforme résultant d’un cas de force majeure tel que défini à l’article 1218 du Code civil, y compris, sans s’y limiter, en cas de guerre, terrorisme, émeutes, embargos, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, accidents, grèves, pandémies et épidémies ou autres catastrophes naturelles, défaillances des moyens de transport, de carburant, d’énergie, d’ouvriers ou de matériaux, ou pannes des réseaux publics ou privés de télécommunications.
Si une ou plusieurs stipulations des CGU est (sont) déclarée(s) non valide(s) en application d’une loi, d’un règlement, ou à la suite d’une décision judiciaire, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Les CGU ainsi que les droits accordés en vertu des présentes, ne peuvent pas être transférés ni cédés par le Client, mais peuvent être cédés par Alcyconie sans restriction. Toute tentative de transfert ou de cession en violation des présentes sera nulle et non avenue.
Le fait pour Alcyconie de ne pas se prévaloir de l’inobservation par le Client de ses obligations ne saurait être interprété comme une renonciation à invoquer toute inobservation ultérieure de la même obligation ou d’autres obligations, ou comme une renonciation au droit de veiller à l’application desdites obligations.
Les présentes CGU sont soumises à la loi française et seule la version française fait foi.
Alcyconie et le Client s’efforceront de résoudre à l’amiable les contestations qui pourraient surgir relatives à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes.
A défaut d’accord amiable, compétence expresse est attribuée aux Tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel du siège social de Alcyconie, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence, d’expertise ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
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