Conditions générales d’utilisation

 

  1. OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour vocation d’encadrer la navigation et la manière dont l’Utilisateur accède au site de la société ALCYCONIE.

Il est rappelé que les CGU s’appliquent sans restriction ni réserve à l’utilisation du Site mis gratuitement à disposition des Utilisateurs.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l’Utilisateur, le simple accès au site de l’Editeur à l’adresse URL suivante alcyconie.com implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Lors de sa navigation sur le Site, l’Utilisateur dispose de la faculté de consulter à sa convenance et à tout moment les présentes CGU. L’Editeur se réserve la possibilité de réaliser à tout moment et sans préavis des modification aux CGU qui seront opposables aux Utilisateurs à compter de leur mise en ligne et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version.

Aucune tolérance sur l’application des présentes CGU ne peut être interprétée comme valant une renonciation d’ALCYCONIE à s’en prévaloir ultérieurement.

 

  1. DEFINITIONS

Contenu : le contenu désigne l’ensemble des éléments composants le Site.

Éditeur : l’Editeur désigne la société ALCYCONIE qui met à la disposition du public, via son Site, des contenus qu’il sélectionne, assemble, hiérarchise et met en forme de manière intelligible pour l’Utilisateur.

Site : le site désigne la page internet de la société ALCYCONIE, et englobe à la fois des textes et multimédia, hébergés sur un serveur web, accessible à travers le réseau internet ou intranet.

Utilisateur : l’Utilisateur désigne l’internaute naviguant sur le Site.

 

  1. ACCES AU SITE

Le Site est accessible gratuitement, en tout lieu et à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Il est rappelé que tout événement dû à un cas de force majeure et ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de l’Éditeur.

L’accès au Site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. Dans l’ensemble de ces hypothèses, l’Éditeur ne pourra être tenu responsable.

 

  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale du site alcyconie.com, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos de ce Site “www.alcyconie.com” sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et restent la propriété entière et exclusive de l’Éditeur.

Toute reproduction, représentation, transmission, adaptation, extraction, totale ou partielle du Contenu, sans autorisation expresse, préalable et écrite de son propriétaire est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, passible de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. Par conséquent, l’Utilisateur, ne peut en aucun cas :

  • Reproduire, représenter, utiliser, diffuser, par quelque moyen que ce soit et sous quelque forme et support que ce soit, le Site, et tout élément constitutif du Site (texte, photo, image, vidéos, son, logiciel, marque, logo, dénomination social, ou tout autre signe distinctif…) ;
  • Extraire par transfert permanent ou temporaire, ou réutiliser par la mise à disposition au public, la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, des avis et évaluations et autres bases de données présentes sur le Site, ainsi que d’en faire une extraction ou une réutilisation, de manière répétée et systématique, de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles, lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale.

Les marques “ALCYCONIE”, “PIA” sont des marques déposées par la société ALCYCONIE. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques ou de toute autre marque déposée par la société ALCYCONIE, quelle qu’en soit la nature, est totalement prohibée.

 

  1. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur est le seul responsable de son utilisation du Site. Il s’engage à ne porter aucune atteinte au Contenu.

Les informations diffusées sur le Site sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. Les informations et/ou documents figurant sur ce Site et/ou accessibles par ce Site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce Site. Malgré des mises à jour régulières, les informations publiées sur le Site n’engagent pas contractuellement l’Editeur ainsi que les Utilisateurs.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’Editeur puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

 

  1. RESPONSABILITE

L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Le Site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.

Le Site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

 

  1. LIENS HYPERTEXTES

Le Site Alcyconie.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet.

Il est rappelé à l’Utilisateur qu’en cliquant sur un des liens hypertextes, il sera automatiquement redirigé sur le site concerné, distinct du Site de la société ALCYCONIE.

Il est également rappelé à l’Utilisateur que l’Éditeur n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenu responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce Site sans autorisation expresse de l’Editeur. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’Editeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le Site de l’Editeur. En revanche, il convient d’afficher ce Site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’Editeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site Alcyconie.com sans avoir à en justifier.

 

  1. ACCES AU SITE

L’Editeur s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’Editeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Par conséquent, l’Editeur ne peut garantir une disponibilité du site, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce Site.

Par ailleurs, l’Editeur peut être amené à interrompre le Site, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’Editeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

 

  1. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes CGU et le présent Site sont régis par le droit français, quel qu’en soit le lieu d’utilisation. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français, et plus particulièrement les juridictions de SAINT-MALO, seront seules compétentes pour en connaître.

Toutes questions relatives aux présentes CGU et au Site peuvent être adressées à l’adresse suivante : contact@alcyconie.com.